Code monétaire et financier - Article L512-86

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Partie législative
- Livre V : Les prestataires de services
  - Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
    - Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives
      - Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne
        
        Sous-section 2 : Le réseau

Article L512-86

Modifié par LOI n°2009-715 du 18 juin 2009 - art. 1

Le réseau des caisses d'épargne comprend les caisses d'épargne et de prévoyance, les sociétés locales d'épargne, la Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance et la société de participations du réseau des caisses d'épargne.

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Cité par:

Code général des impôts, CGI. - art. 223 A (VT)

Codifié par:

Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Anciens textes:

Loi n°99-532 du 25 juin 1999 - art. 2 (Ab)

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