Code monétaire et financier - Article L734-2

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Chemin :

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre III : Dispositions spécifiques à Mayotte
    - Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IV

Article L734-2

Modifié par Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 3
Abrogé par Ordonnance n°2013-79 du 25 janvier 2013 - art. 1

A l'article L. 421-2, les mots : "sur le territoire de la France métropolitaine ou des départements d'outre-mer" sont remplacés par les mots : "en France".

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Cite:

Code monétaire et financier - art. L421-2

Codifié par:

Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Anciens textes:

Loi n°81-1 du 2 janvier 1981 - art. 15 (Ab)

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