Code monétaire et financier - Article L541-6

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Article L541-6

Un conseiller en investissements financiers ne peut pas recevoir d'instruments financiers de ses clients. Il ne peut recevoir de ceux-ci d'autres fonds que ceux destinés à rémunérer son activité.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Ordonnance n°2007-1490 du 18 octobre 2007 - art. 9 (VD)
Code monétaire et financier - art. L573-9 (M)
Code monétaire et financier - art. L573-9 (V)

Codifié par:
Loi n°2003-591 du 2 juillet 2003


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