Code monétaire et financier - Article L221-13
Chemin :
Article L221-13
Le compte sur livret d'épargne populaire est destiné à aider les personnes disposant des revenus les plus modestes à placer leurs économies dans des conditions qui en maintiennent le pouvoir d'achat.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Codifié par:
Anciens textes:
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 157 (VD)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 157 (VD)
Code général des impôts, CGI. - art. 157 (V)
Code monétaire et financier - art. L112-3 (M)
Code monétaire et financier - art. L112-3 (V)
Code monétaire et financier - art. L112-3 (V)
Code monétaire et financier - art. L112-3 (VD)
Code monétaire et financier - art. L112-3 (VT)
Code monétaire et financier - art. L722-2 (V)
Code monétaire et financier - art. R221-55 (VD)
Code monétaire et financier - art. R221-60 (Ab)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 157 (VD)
Code général des impôts, CGI. - art. 157 (V)
Code monétaire et financier - art. L112-3 (M)
Code monétaire et financier - art. L112-3 (V)
Code monétaire et financier - art. L112-3 (V)
Code monétaire et financier - art. L112-3 (VD)
Code monétaire et financier - art. L112-3 (VT)
Code monétaire et financier - art. L722-2 (V)
Code monétaire et financier - art. R221-55 (VD)
Code monétaire et financier - art. R221-60 (Ab)
Codifié par:
Anciens textes: