Code forestier - Article L443-4 | Legifrance

Code forestier - Article L443-4

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Chemin :

Code forestier

Partie législative
- Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion.
  - Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
    - Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.

Article L443-4

Modifié par Décret n°79-430 du 31 mai 1979 - art. 4 JORF 2 juin 1979
Abrogé par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 5

Les dispositions du présent livre, applicables au département de la Réunion, sont applicables aux îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova et Europa.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret 79-113 1979-01-25

Nouveaux textes:

Code forestier (nouveau) - art. L174-1 (VD)

Anciens textes:

Loi 77-618 1977-06-16 art. 32

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