Code forestier - Article L122-2 | Legifrance

Code forestier - Article L122-2

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Chemin :

Code forestier

Partie législative
- Livre Ier : Régime forestier.
  - Titre II : Office national des forêts.
    - Chapitre II : Administration générale.
      - Section 2 : Directeur général.

Article L122-2

Abrogé par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 5

L'Office est dirigé par un directeur général nommé par décret.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
Décret n°2012-616 du 2 mai 2012 - art. 1, v. init.
Code de l'environnement - art. R122-17 (VD)

Codifié par:

Décret 79-113 1979-01-25

Nouveaux textes:

Code forestier (nouveau) - art. L222-4 (VD)

Anciens textes:

Loi 64-1278 1964-12-23 art. 1 VII

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