Code rural - Article R741-36
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Article R741-36
- Modifié par Décret n°2012-17 du 4 janvier 2012 - art. 1
A l'exception du dernier alinéa de cet article, les dispositions de l'article R. 242-1 du code de la sécurité sociale sont applicables pour la détermination des cotisations dues au titre des salariés des professions agricoles mentionnés à l'article L. 722-20.