Code rural - Article D752-20 | Legifrance

Code rural - Article D752-20

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
    - Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23
      - Section 2 : Prestations.
        
        Sous-section 2 : Prestations en nature.

Article D752-20

Modifié par Décret n°2010-332 du 24 mars 2010 - art. 2

Les dispositions des articles R. 432-1 à R. 432-3, des premier et troisième alinéas de l'article R. 432-4, des articles R. 432-6 à R. 432-9 et des articles R. 481-1 à R. 481-7 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au présent chapitre.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. R432-1
Code de la sécurité sociale. - art. R432-4
Code de la sécurité sociale. - art. R432-6
Code de la sécurité sociale. - art. R481-1

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer