Code rural - Article R653-75
Chemin :
Article R653-75
On entend par :
1° Monte naturelle : l'accouplement des animaux reproducteurs ;
2° Monte artificielle : toute opération tendant à assurer la reproduction par des moyens différents de l'accouplement des animaux reproducteurs ;
3° Monte publique naturelle : toute opération de monte naturelle nécessitant le transport d'un des reproducteurs en dehors de l'exploitation où il est détenu ;
4° Monte publique artificielle : toute opération de monte artificielle nécessitant le transport de matériel génétique en dehors de son lieu de production ;
5° Monte privée : toute opération de reproduction naturelle ou artificielle ne répondant pas à la définition de la monte publique ;
6° Traçabilité du matériel de reproduction : la capacité à retracer le cheminement du matériel de reproduction d'un animal reproducteur du prélèvement jusqu'à la mise en place ou la destruction.
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Cité par:
Codifié par:
Arrêté du 28 décembre 2006 - art. 1 (V)
Arrêté du 28 décembre 2006 - art. ANNEXE I (V)
Arrêté du 28 décembre 2006 - art. ANNEXE II (V)
Arrêté du 31 juillet 2007 - art. 3 (V)
Arrêté du 27 novembre 2007 - art. 6 (V)
Arrêté du 27 novembre 2007 - art. 6, v. init.
Arrêté du 27 novembre 2007, v. init.
Arrêté du 5 mars 2008 - art. 1 (V)
Arrêté du 5 mars 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 décembre 2009, v. init.
Code rural - art. R222-1 (V)
Arrêté du 28 décembre 2006 - art. ANNEXE I (V)
Arrêté du 28 décembre 2006 - art. ANNEXE II (V)
Arrêté du 31 juillet 2007 - art. 3 (V)
Arrêté du 27 novembre 2007 - art. 6 (V)
Arrêté du 27 novembre 2007 - art. 6, v. init.
Arrêté du 27 novembre 2007, v. init.
Arrêté du 5 mars 2008 - art. 1 (V)
Arrêté du 5 mars 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 décembre 2009, v. init.
Code rural - art. R222-1 (V)
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