Code rural - Article L741-15

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Partie législative
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
    - Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
      - Section 3 : Assurances sociales.

Article L741-15

Modifié par Loi n°2007-1223 du 21 août 2007 - art. 1 (V)
Modifié par LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 19

Les dispositions des articles L. 241-13, L. 241-17 , L. 241-18 et L. 242-4-3 du code de la sécurité sociale sont applicables aux cotisations dues au titre des salariés agricoles.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. L241-13
Code de la sécurité sociale. - art. L241-17
Code de la sécurité sociale. - art. L241-18

Cité par:

Code du travail - art. L3334-8 (V)

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