Code rural - Article L221-3

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Article L221-3

Tout entrepreneur de transport par terre ou par eau qui aura transporté des animaux est tenu, en tout temps, de désinfecter les véhicules qui auraient servi à cet usage, ainsi que les étables, les écuries, quais et cours où les animaux ont séjourné.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Code rural - art. L272-2 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L223-2 (Ab)

Codifié par:
Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
Ordonnance 2000-550 2000-06-22


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