Code rural - Article L221-1
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Article L221-1
Suivant les modalités prévues par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie et des finances, le ministre chargé de l'agriculture peut prendre toutes mesures destinées à prévenir l'apparition, à enrayer le développement et à poursuivre l'extinction des maladies des animaux réputées contagieuses, en vertu du présent titre.
Des décrets en Conseil d'Etat définissent les modalités selon lesquelles peuvent être prises les mesures de lutte contre les maladies des animaux non réputées contagieuses.
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Arrêté du 28 novembre 2007, v. init.
Arrêté du 30 novembre 2007, v. init.
Arrêté du 5 décembre 2007, v. init.
Arrêté du 7 décembre 2007, v. init.
Arrêté du 10 décembre 2007, v. init.
Arrêté du 12 décembre 2007 (V)
Arrêté du 12 décembre 2007, v. init.
Arrêté du 18 décembre 2007 (V)
Arrêté du 26 décembre 2007 (V)
Arrêté du 9 janvier 2008 (V)
Arrêté du 18 janvier 2008 (V)
Arrêté du 6 mars 2008 (V)
Arrêté du 5 septembre 2008 (V)
Arrêté du 10 novembre 2008 (V)
Arrêté du 10 novembre 2008, v. init.
Arrêté du 17 novembre 2008, v. init.
Arrêté du 18 novembre 2008, v. init.
Arrêté du 26 novembre 2008, v. init.
Arrêté du 5 novembre 2008, v. init.
Arrêté du 15 décembre 2008 (V)
Arrêté du 15 décembre 2008, v. init.
Arrêté du 10 décembre 2008, v. init.
Arrêté du 30 décembre 2008, v. init.
Arrêté du 21 janvier 2009, v. init.
Arrêté du 2 avril 2009, v. init.
Arrêté du 15 avril 2009, v. init.
Arrêté du 30 avril 2009, v. init.
Arrêté du 19 mai 2009 (V)
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Arrêté du 4 août 2009, v. init.
Arrêté du 5 août 2009, v. init.
Arrêté du 10 août 2009, v. init.
Arrêté du 2 septembre 2009, v. init.
Arrêté du 4 septembre 2009, v. init.
Arrêté du 28 octobre 2009 (V)
Arrêté du 28 octobre 2009 (V)
Arrêté du 28 octobre 2009, v. init.
Arrêté du 28 octobre 2009, v. init.
Arrêté du 28 octobre 2009, v. init.
Arrêté du 20 novembre 2009, v. init.
Arrêté du 4 décembre 2009, v. init.
Arrêté du 22 décembre 2009, v. init.
Arrêté du 22 décembre 2009, v. init.
Code rural - art. L201-10 (V)
Code rural - art. L201-12 (V)
Code rural - art. L272-2 (V)
Code rural - art. R228-1 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L272-2 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L272-2 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L203-1 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L203-8 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L211-24 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L272-2 (V)
Arrêté du 30 novembre 2007, v. init.
Arrêté du 5 décembre 2007, v. init.
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Arrêté du 10 décembre 2007, v. init.
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