Code du service national - Article R*112-9
Chemin :
Article R*112-9
- Modifié par Décret n°2011-929 du 1er août 2011 - art. 1
Le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté défini par l'article L. 114-2 est remis à chaque appelé, au moment de la clôture officielle de la session après constatation de la participation de l'intéressé à l'ensemble des activités de la session.
Le ministre de la défense arrête le modèle de ce certificat.