Code du service national - Article R*112-1
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Article R*112-1
- Modifié par Décret n°2011-929 du 1er août 2011 - art. 1
La journée défense et citoyenneté définie aux articles L. 114-2 et L. 114-3 s'effectue au cours de sessions dont la date et le lieu sont précisés sur les convocations individuelles envoyées par le ministre de la défense aux Français recensés.