Code du service national - Article L113-5

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Article L113-5

Les Français omis sur les listes de recensement sur lesquelles ils auraient dû être inscrits sont portés, jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans, sur les premières listes de recensement établies après la découverte de l'omission.


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Codifié par:
Loi 71-424 1971-06-10


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