Code du service national - Article L112-3 | Legifrance

Code du service national - Article L112-3

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Code du service national

Partie législative
- LIVRE Ier
  - TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national
    - Chapitre II : Champ d'application.

Article L112-3

Créé par Loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 - art. 1 JORF 8 novembre 1997
Abrogé par LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 27 (V)

Les jeunes hommes nés en 1980 et 1981 sont recensés à l'âge de dix-sept ans.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 27, v. init.

Codifié par:

Loi 71-424 1971-06-10

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