Code du sport. - Article R322-1

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Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
    - Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
      - Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 1 : Obligation de déclarer l'exploitation d'un établissement de pratique sportive

Article R322-1

Toute personne désirant exploiter un établissement mentionné à l'article L. 322-1 doit en faire la déclaration au préfet du département du siège de l'établissement deux mois au moins avant l'ouverture.

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Cite:

Code du sport. - art. L322-1 (V)

Cité par:

Code du sport. - art. A322-1 (V)
Code du sport. - art. A322-142 (V)
Code du sport. - art. A322-16 (V)
Code du sport. - art. A322-165 (V)
Code du sport. - art. A322-3 (V)
Code du sport. - art. A322-65 (V)
Code du sport. - art. D322-16 (V)
Code du sport. - art. R322-2 (V)
Code du sport. - art. R322-3 (V)

Codifié par:

Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

Anciens textes:

Décret n°93-1101 du 3 septembre 1993 - art. 1 (Ab)

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