Code du sport. - Article R122-11
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Article R122-11
Le préfet saisi d'une demande d'approbation en délivre récépissé.
Il consulte la fédération sportive concernée et la ligue professionnelle qu'elle a éventuellement créée.
La fédération sportive et la ligue professionnelle émettent leur avis dans le délai fixé par le préfet.
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