Code du sport. - Article L311-3
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Article L311-3
Le département favorise le développement maîtrisé des sports de nature.A cette fin, il élabore un plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature. Ce plan inclut le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée prévu à l'article L. 361-1 du code de l'environnement. Il est mis en oeuvre dans les conditions prévues à l'article L. 130-5 du code de l'urbanisme.
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Anciens textes:
Cité par:
Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 - art. 1 (Ab)
Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 - art. 3 (Ab)
Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. L122-11, v. init.
Code forestier (nouveau) - art. L122-11 (VD)
Code de l'environnement - art. R331-14 (V)
Code de l'environnement - art. R331-14 (V)
Code de l'environnement - art. R331-14 (V)
Code de l'environnement - art. R333-15 (V)
Code de l'environnement - art. R333-15 (V)
Code du sport. - art. L311-6 (V)
Code du sport. - art. L421-1 (V)
Code du sport. - art. R311-2 (V)
Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 - art. 3 (Ab)
Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. L122-11, v. init.
Code forestier (nouveau) - art. L122-11 (VD)
Code de l'environnement - art. R331-14 (V)
Code de l'environnement - art. R331-14 (V)
Code de l'environnement - art. R331-14 (V)
Code de l'environnement - art. R333-15 (V)
Code de l'environnement - art. R333-15 (V)
Code du sport. - art. L311-6 (V)
Code du sport. - art. L421-1 (V)
Code du sport. - art. R311-2 (V)
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Anciens textes:
Loi 84-610 1984-07-16 art. 50-2, alinéa 1, 2e à 4e phrases
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 50-2 (Ab)
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 50-2 (M)
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 50-2 (Ab)
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 50-2 (M)