Code de la défense. - Article D3541-4 | Legifrance

Code de la défense. - Article D3541-4

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Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
    - TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
      - Chapitre unique

Article D3541-4

Modifié par Décret n°2009-1177 du 5 octobre 2009 - art. 4

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles D. 3121-6 à D. 3124-11, D. 3126-1 à D. 3126-14, D. 3222-11 et D. 3222-12, D. 3222-19 à D. 3222-22, D. 3223-7 à D. 3223-45, D. 3223-51 à D. 3223-55, D. 3224-13 à D. 3224-18, D. 3232-1 à D. 3232-8.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la défense. - art. D3126-1
Code de la défense. - art. D3222-11
Code de la défense. - art. D3222-12
Code de la défense. - art. D3222-19
Code de la défense. - art. D3223-51
Code de la défense. - art. D3223-7
Code de la défense. - art. D3224-13
Code de la défense. - art. R3121-6

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