Code de la défense. - Article R3223-3

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Article R3223-3

Ces formations sont réparties entre :

1° l'état-major de la marine ;

2° les forces maritimes ;

3° les commandements maritimes à compétence territoriale ;

4° les services ;

5° les organismes de formation du personnel.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Code de la défense. - art. R3223-57 (V)


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