Code de la défense. - Article D3123-20 | Legifrance

Code de la défense. - Article D3123-20

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Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
    - TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES
      - Chapitre III : Le contrôle général des armées

Article D3123-20

Créé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Des arrêtés ministériels fixent les modalités d'application des dispositions du présent chapitre.

Liens relatifs à cet article

Crée par: Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

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