Code de la défense. - Article R3232-5

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Article R3232-5

Les commissaires sont chargés de dresser ou d'attester des actes authentiques, notamment en matière d'état civil ou d'engagement, ainsi que de rédiger les procès-verbaux relatifs aux fonds et au matériel.


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Crée par: Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)



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