Code de la défense. - Article R3233-1
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Article R3233-1
Le service de santé des armées est un service interarmées.
Au sein des armées et de la gendarmerie nationale et auprès des organismes relevant du ministre de la défense, le service de santé des armées assure les soins aux personnes ; il prescrit les mesures d'hygiène et de prévention et participe à leur exécution et à leur contrôle ; il assure l'expertise, l'enseignement et la recherche dans le domaine de la santé.
L'exercice des compétences en matière vétérinaire lui est rattaché.
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Cité par:
Crée par: Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)
Arrêté du 9 juillet 2003 - art. 1 (VT)
Arrêté du 22 juin 2009, v. init.
Décision du 7 décembre 2009, v. init.
Arrêté du 30 décembre 2009, v. init.
Arrêté du 9 septembre 2011 (VD)
Arrêté du 9 septembre 2011, v. init.
Arrêté du 9 novembre 2012 - art. 1 (VD)
Arrêté du 9 novembre 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 22 juin 2009, v. init.
Décision du 7 décembre 2009, v. init.
Arrêté du 30 décembre 2009, v. init.
Arrêté du 9 septembre 2011 (VD)
Arrêté du 9 septembre 2011, v. init.
Arrêté du 9 novembre 2012 - art. 1 (VD)
Arrêté du 9 novembre 2012 - art. 1, v. init.
Crée par: Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)