Code de la défense. - Article R3233-7

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Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE II : LES FORCES ARMEES
    - TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION
      - Chapitre III : Les services et organismes interarmées
        
        Section 2 : Le service des essences des armées

Article R3233-7

Créé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Le service des essences des armées participe à la définition et à la mise en œuvre de la logistique pétrolière des armées ainsi qu'à l'élaboration de la politique énergétique du ministère de la défense.

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Crée par: Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

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