Code de la défense. - Article R3412-6
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Article R3412-6
Par dérogation à l'article R. 3412-5, des cercles et des foyers peuvent être créés par arrêté du ministre de la défense lorsqu'ils ont vocation à couvrir les besoins d'une garnison, de formations administratives ou d'éléments français déployés à l'étranger.
Les statuts des cercles et foyers créés par arrêté ne peuvent déroger aux dispositions du présent chapitre.
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Cite:
Cité par:
Crée par: Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)
Cité par:
Arrêté du 14 décembre 2009 - art. 7 (V)
Décret du 18 mai 2011 - art. 4, v. init.
Arrêté du 5 août 2011 - art. 1 (V)
Arrêté du 5 août 2011 - art. 1, v. init.
Décret du 23 novembre 2011 - art. 4, v. init.
Arrêté du 18 avril 2012 - art. 9, v. init.
Décret du 13 juin 2012 - art. 4, v. init.
Décret du 18 mai 2011 - art. 4, v. init.
Arrêté du 5 août 2011 - art. 1 (V)
Arrêté du 5 août 2011 - art. 1, v. init.
Décret du 23 novembre 2011 - art. 4, v. init.
Arrêté du 18 avril 2012 - art. 9, v. init.
Décret du 13 juin 2012 - art. 4, v. init.
Crée par: Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)