Code de la défense. - Article R3414-3 | Legifrance

Code de la défense. - Article R3414-3

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Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS
    - TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF
      - Chapitre IV : Etablissement public d'insertion de la défense
        
        Section 1 : Organisation et fonctionnement

Article R3414-3

Créé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

L'Etablissement public d'insertion de la défense est administré par un conseil d'administration composé de quatorze membres.

Liens relatifs à cet article

Crée par: Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

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