Code de la défense. - Article R3571-3
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Article R3571-3
- Modifié par Décret n°2009-869 du 15 juillet 2009 - art. 4
Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 :
1° Dans le livre Ier, les dispositions des articles R. 3125-1 à R. 3125-28, R. 3127-1 à R. 3127-7 ;
2° Dans le livre II, les dispositions des articles R. 3222-1 à R. 3222-10, R. 3222-13 à R. 3222-18, R. 3223-1 à R. 3223-6, R. 3223-46 à R. 3223-50, R. 3223-56 à R. 3224-12, R. 3225-1 à R. 3233-28 ;
3° Dans le livre III, les dispositions des articles R. 3321-1 à R. 3323-1 ;
4° Dans le livre IV, les dispositions des articles R. 3411-1 à R. 3423-35.
Liens relatifs à cet article
Cite:
Décret n°61-1300 du 30 novembre 1961
Code de la défense. - art. R3125-1
Code de la défense. - art. R3127-1
Code de la défense. - art. R3222-1
Code de la défense. - art. R3222-13
Code de la défense. - art. R3223-1
Code de la défense. - art. R3223-46
Code de la défense. - art. R3223-56
Code de la défense. - art. R3225-1
Code de la défense. - art. R3321-1
Code de la défense. - art. R3411-1
Code de la défense. - art. R3125-1
Code de la défense. - art. R3127-1
Code de la défense. - art. R3222-1
Code de la défense. - art. R3222-13
Code de la défense. - art. R3223-1
Code de la défense. - art. R3223-46
Code de la défense. - art. R3223-56
Code de la défense. - art. R3225-1
Code de la défense. - art. R3321-1
Code de la défense. - art. R3411-1