Code de la défense. - Article D3571-4
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Article D3571-4
Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961, les dispositions des articles D. 3121-26 à D. 3124-11, D. 3126-1 à D. 3126-14, D. 3222-11 et D. 3222-12, D. 3222-19 à D. 3222-22, D. 3223-7 à D. 3223-45, D. 3223-51 à D. 3223-55, D. 3224-13 à D. 3224-18, D. 3232-1 à D. 3232-8.
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Crée par: Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)
Code de la défense. - art. D3121-26 (V)
Code de la défense. - art. D3126-1 (V)
Code de la défense. - art. D3222-11 (V)
Code de la défense. - art. D3222-19 (V)
Code de la défense. - art. D3223-51 (V)
Code de la défense. - art. D3223-7 (V)
Code de la défense. - art. D3224-13 (V)
Code de la défense. - art. R3232-1 (V)
Code de la défense. - art. D3126-1 (V)
Code de la défense. - art. D3222-11 (V)
Code de la défense. - art. D3222-19 (V)
Code de la défense. - art. D3223-51 (V)
Code de la défense. - art. D3223-7 (V)
Code de la défense. - art. D3224-13 (V)
Code de la défense. - art. R3232-1 (V)
Crée par: Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)