Code de la défense. - Article D4122-11 | Legifrance

Code de la défense. - Article D4122-11

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Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  - LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
    - TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
      - Chapitre II : Obligations et responsabilités
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Respect des règles du droit international applicable aux conflits armés

Article D4122-11

Créé par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 - art. (V)

Tout militaire doit être formé à la connaissance et au respect des règles du droit international applicable dans les conflits armés.

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Crée par: Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 - art. (V)

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