Code de la défense. - Article R1682-2

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Article R1682-2

Les hauts fonctionnaires de zone de défense et de sécurité assurent la coordination des mesures d'exécution des décisions et directives mentionnées à l'article R. 1142-34 dont la responsabilité incombe aux préfets et représentants de l'Etat.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de la santé publique - art. R1142-34

Cité par:
Code de la défense. - art. R1611-5 (V)
Code de la défense. - art. R1621-3 (V)
Code de la défense. - art. R1631-4 (V)
Code de la défense. - art. R1631-4 (V)
Code de la défense. - art. R1631-4 (V)
Code de la défense. - art. R1641-3 (V)
Code de la défense. - art. R1641-3 (V)
Code de la défense. - art. R1641-3 (V)
Code de la défense. - art. R1651-4 (V)
Code de la défense. - art. R1651-4 (V)
Code de la défense. - art. R1651-4 (V)
Code de la défense. - art. R1651-4 (V)
Code de la défense. - art. R1661-4 (V)
Code de la défense. - art. R1661-4 (V)
Code de la défense. - art. R1661-4 (V)
Code de la défense. - art. R1661-4 (V)
Code de la défense. - art. R1671-4 (V)
Code de la défense. - art. R1671-4 (V)
Code de la défense. - art. R1671-4 (V)
Code de la défense. - art. R1682-1 (V)

Anciens textes:
Décret n°80-902 du 18 novembre 1980 - art. 3 (Ab)


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