Code de la défense. - Article D*1681-13

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Partie réglementaire
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  - LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
      - Chapitre Ier : Organisation territoriale et opérationnelle de la défense
        
        Section 3 : Attributions des commandants supérieurs.

Article D*1681-13

Abrogé par Décret n°2007-1285 du 29 août 2007 - art. 5 JORF 30 août 2007

Les responsabilités de défense maritime du territoire dans les eaux côtières sont exercées par les commandants de la marine sous l'autorité des commandants supérieurs.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de la défense. - art. D*1631-5 (V)
Code de la défense. - art. D*1631-5 (VD)
Code de la défense. - art. D*1641-4 (V)
Code de la défense. - art. D*1641-4 (VD)
Code de la défense. - art. D*1651-5 (V)
Code de la défense. - art. D*1651-5 (VD)
Code de la défense. - art. D*1661-5 (V)
Code de la défense. - art. D*1661-5 (VD)

Codifié par:

Décret 2007-584 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Anciens textes:

Décret 73-237 1973-03-02 art. 7 al. 2
Décret n°73-237 du 2 mars 1973 - art. 7 (Ab)

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