Code de la défense. - Article L1661-1 | Legifrance

Code de la défense. - Article L1661-1

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Code de la défense

Partie législative
- PARTIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE.
  - LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
      - Chapitre unique

Article L1661-1

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles L. 1111-1 à L. 1333-14 et L. 1521-1 à L. 1521-10.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la défense. - art. L1111-1 (V)
Code de la défense. - art. L1521-1 (V)

Codifié par:

Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004
Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.

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