Code de l'éducation - Article R442-74 | Legifrance

Code de l'éducation - Article R442-74

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Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
    - Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.
      - Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat.

Article R442-74

Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Les règles relatives aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat sont fixées par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime .

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code rural (V)

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