Code de l'éducation - Article L611-7

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Partie législative
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs
  - Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
    - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
      - Chapitre Ier : Dispositions communes.

Article L611-7

Créé par LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 10

Les établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d'études supérieures informent les étudiants de l'existence du service civique.

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