Code de l'éducation - Article L372-1-1 | Legifrance

Code de l'éducation - Article L372-1-1

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Code de l'éducation

Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  - Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
    - Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
      - Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Article L372-1-1

Créé par Ordonnance n°2009-664 du 11 juin 2009 - art. 3

Les articles L. 335-5 et L. 335-6 sont applicables à Mayotte.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'éducation - art. L335-5

Crée par: Ordonnance n°2009-664 du 11 juin 2009 - art. 3

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