Code de l'éducation - Article R426-16

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Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre II : Les collèges et les lycées.
    - Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance.
      - Section 2 : Organisation administrative.
        
        Sous-section 4 : Dispositions diverses.

Article R426-16

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Les membres du conseil d'administration et du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

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Codifié par:

Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Anciens textes:

Décret n°2002-602 du 25 avril 2002 - art. 15 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

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