Code de l'éducation - Article D341-43

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Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
    - Chapitre Ier : L'enseignement agricole.
      - Section 2 : Les enseignements et les diplômes.

Article D341-43

Pour les candidats issus de l'enseignement agricole non mentionnés à l'article D. 341-42, le diplôme national du brevet est attribué sur la base des notes obtenues à un examen.

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Cite:

Code de l'éducation - art. D341-42 (M)

Codifié par:

Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Anciens textes:

Décret 87-370 1987-06-04 art. 3

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