Code de l'éducation - Article D337-53
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- Modifié par Décret n°2009-145 du 10 février 2009 - art. 2
Les spécialités de baccalauréat professionnel sont créées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, après avis des commissions professionnelles consultatives compétentes.
Des spécialités de baccalauréat professionnel sont créées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture, après avis de la commission professionnelle consultative "Métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces”. Elles sont préparées essentiellement dans les établissements relevant du ministre chargé de l'agriculture et, le cas échéant, du ministre chargé de l'éducation, sur la base du référentiel professionnel, caractéristique de chaque spécialité de baccalauréat professionnel.
Des spécialités du baccalauréat professionnel relevant des domaines professionnels maritimes sont créées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la mer, après avis des commissions professionnelles consultatives compétentes et du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.
Pour chaque spécialité de baccalauréat professionnel, l'arrêté portant création établit le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification ainsi que le règlement particulier qui fixe les conditions de délivrance de ce diplôme.
Liens relatifs à cet article
Décret n°2009-145 du 10 février 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 6 juin 2011 - art. 1 (V)
Arrêté du 1er décembre 2011 - art. 1 (V)
Arrêté du 11 décembre 2012 - art. 1 (V)
Code de l'éducation - art. D337-55 (V)
Code de l'éducation - art. D337-55 (VD)
Code de l'éducation - art. D337-55 (VD)
Code de l'éducation - art. D337-56 (V)
Code de l'éducation - art. D337-56 (V)
Code de l'éducation - art. D337-56 (V)
Code de l'éducation - art. D337-56 (VD)
Code de l'éducation - art. D337-62 (V)
Code de l'éducation - art. D337-62 (V)
Code de l'éducation - art. D337-62 (VD)
Code de l'éducation - art. D337-64 (V)
Code de l'éducation - art. D337-64 (VD)
Code de l'éducation - art. D337-64 (VD)
Code de l'éducation - art. D337-69 (V)
Code de l'éducation - art. D337-76 (V)
Code de l'éducation - art. D337-76 (V)
Code de l'éducation - art. D337-91 (V)
Code de l'éducation - art. D337-91 (V)
Code de l'éducation - art. D337-93 (V)
Code de l'éducation - art. D337-93 (V)
Code de l'éducation - art. D337-93 (VD)
Code de l'éducation - art. D337-94 (V)
Code de l'éducation - art. D337-94 (V)
Code de l'éducation - art. D337-94 (VD)
Anciens textes: