Code de l'éducation - Article L641-1

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Partie législative
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs
  - Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
    - Titre IV : Les formations technologiques
      - Chapitre Ier : Dispositions communes.

Article L641-1

Au plus haut niveau de l'enseignement et de la recherche, les disciplines technologiques sont consacrées par des diplômes délivrés dans le cadre du présent livre.

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Cité par:

Code de l'éducation - art. L681-1 (V)
Code de l'éducation - art. L681-1 (V)
Code de l'éducation - art. L681-1 (V)
Code de l'éducation - art. L683-1 (V)
Code de l'éducation - art. L683-1 (V)
Code de l'éducation - art. L683-1 (V)
Code de l'éducation - art. L684-1 (V)
Code de l'éducation - art. L684-1 (V)
Code de l'éducation - art. L684-1 (V)

Codifié par:

Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Anciens textes:

Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 - art. 9 (Ab)
Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 - art. 9 (Ab)

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