Code de l'éducation - Article L623-1

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Article L623-1

Les établissements entrant dans le champ d'application du livre VII qui dispensent des enseignements artistiques et les établissements d'enseignement supérieur reconnus en application de l'article L. 361-2 assurent des formations de haut niveau dans les disciplines visées à l'article L. 121-6.

Ils participent, dans le cadre des missions qui leur sont propres, à la formation professionnelle, au progrès de la recherche, à la diffusion de la culture et au développement des liens entre les activités artistiques et l'ensemble des secteurs de production.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de l'éducation - art. L121-6 (V)
Code de l'éducation - art. L361-2 (V)

Cité par:
Code de l'éducation - art. L681-1 (M)
Code de l'éducation - art. L681-1 (M)
Code de l'éducation - art. L681-1 (V)
Code de l'éducation - art. L681-1 (V)
Code de l'éducation - art. L681-1 (V)
Code de l'éducation - art. L683-1 (M)
Code de l'éducation - art. L683-1 (M)
Code de l'éducation - art. L683-1 (V)
Code de l'éducation - art. L683-1 (V)
Code de l'éducation - art. L683-1 (V)
Code de l'éducation - art. L684-1 (M)
Code de l'éducation - art. L684-1 (M)
Code de l'éducation - art. L684-1 (V)
Code de l'éducation - art. L684-1 (V)
Code de l'éducation - art. L684-1 (V)

Codifié par:
Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Anciens textes:
Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 - art. 6 (Ab)
Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 - art. 6 (Ab)


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