Code de l'éducation - Article L612-5

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Article L612-5

Le deuxième cycle regroupe des formations comprenant, à des degrés divers, formation générale et formation professionnelle. Ces formations, organisées notamment en vue de la préparation à une profession ou à un ensemble de professions, permettent aux étudiants de compléter leurs connaissances, d'approfondir leur culture et les initient à la recherche scientifique correspondante.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 - art. 3 (V)
Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 - art. 2 (V)
Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 - art. 1 (V)
Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 1 (V)
Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 - art. 3 (Ab)
Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 1 (V)
Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 1, v. init.
Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009 - art. 1 (V)
Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 - art. 1 (V)
Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 1 (V)
Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 - art. 1 (V)
Arrêté du 9 août 2012 - art. 10 (V)
Arrêté du 9 août 2012 - art. 10 (V)
Code de la défense. - art. R3411-3 (V)
Code du sport. - art. R211-1-1 (V)
Code du tourisme. - art. D221-20 (V)
Code du tourisme. - art. D221-20 (V)

Codifié par:
Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Anciens textes:
Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 15 (Ab)
Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 15 (Ab)


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