Code de l'éducation - Article L541-3

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Article L541-3

Dans chaque chef-lieu de département et d'arrondissement, dans chaque commune de plus de 5 000 habitants et dans les communes désignées par arrêté ministériel, un ou plusieurs centres médico-sociaux scolaires sont organisés pour les visites et examens prescrits aux articles L. 541-1 et L. 541-2.

Ils concourent à la mise en oeuvre des actions coordonnées de prévention et d'éducation à la santé que comporte le programme régional pour l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies prévu à l'article L. 1434-2 du code de la santé publique.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de la santé publique - art. L1434-2

Cité par:
Code de l'éducation - art. D541-4 (V)
Code de l'éducation - art. L541-4 (V)
Code de l'éducation - art. L831-2 (V)
Code de la santé publique - art. L2325-3 (M)
Code de la santé publique - art. L2325-3 (M)
Code de la santé publique - art. L2325-3 (V)
Code de la santé publique - art. L2325-4 (V)
Code de la santé publique - art. L2325-5 (V)

Nouveaux textes:
Code de la santé publique - art. L2325-3 (M)
Code de la santé publique - art. L2325-3 (M)


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