Code de l'organisation judiciaire - Article R123-9

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Partie réglementaire
- LIVRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES
  - TITRE II : REGLES GENERALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
    - Chapitre III : Le greffe
      - Section 2 : Fonctionnement

Article R123-9

Créé par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. (V)

Les greffiers en chef adjoints assistent le directeur de greffe dans les tâches prévues aux articles R. 123-4 et R. 123-5.
Ils peuvent diriger plusieurs services du greffe ou contrôler l'activité de tout ou partie du personnel.

Liens relatifs à cet article

Cite:

CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R123-4 (V)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R123-5 (V)

Cité par:

CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R531-1 (M)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R531-1 (V)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R551-1 (V)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R561-1 (V)
Code de l'organisation judiciaire - art. R561-1 (V)

Anciens textes:

CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*812-8 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. (V)

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