Code de procédure pénale - Article D383

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Chemin :

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Des procédures d'exécution
  - Titre II : De la détention
    - Chapitre VIII : De la santé des personnes détenues
      - Section 3 : De l'organisation sanitaire
        
        Paragraphe 4 : Attributions des personnels de santé

Article D383

Modifié par Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 29

Le personnel infirmier répond aux demandes de soins dans le cadre de son rôle propre, dispense les soins et administre les médicaments sur prescription médicale, en application des articles R. 4311-1 à R. 4311-15 du code de la santé publique.

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Cite:

Code de la santé publique - art. R4311-1

Codifié par:

Décret n°59-322 du 23 février 1959

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