Code des postes et des communications électroniques - Article L39-3-1

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Article L39-3-1

Les dispositions de l'article L. 39-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.


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Cite:
Code des postes et des communications électronique - art. L39-3 (M)

Codifié par:
Décret 62-273 1962-03-12


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