Code civil - Article 159
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Article 159
S'il n'y a ni père, ni mère, ni aïeuls, ni aïeules, ou s'ils se trouvent tous dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les mineurs de dix-huit ans ne peuvent contracter mariage sans le consentement du conseil de famille.
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Cité par:
Codifié par:
Ordonnance n°2010-590
du 3 juin 2010 - art. 9 (V)
Code civil - art. 151 (V)
Code civil - art. 174 (V)
Code civil - art. 73 (V)
Code civil - art. 151 (V)
Code civil - art. 174 (V)
Code civil - art. 73 (V)
Codifié par:
Loi 1803-03-14