Code général des collectivités territoriales - Article L5217-8
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Article L5217-8
Le conseil de la métropole est présidé par le président du conseil de la métropole. Il est composé de conseillers de la métropole.
Les articles L. 5215-16 à L. 5215-18, L. 5215-21, L. 5215-22, L. 5215-26 à L. 5215-29, L. 5215-40 et L. 5215-42 sont applicables aux métropoles.
Pour l'application de l'article L. 5215-40, l'extension du périmètre de la métropole est décidée par décret.
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Cite:
Crée par: LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 12
Code général des collectivités territoriales - art. L5215-16
Code général des collectivités territoriales - art. L5215-21
Code général des collectivités territoriales - art. L5215-26
Code général des collectivités territoriales - art. L5215-40
Code général des collectivités territoriales - art. L5215-21
Code général des collectivités territoriales - art. L5215-26
Code général des collectivités territoriales - art. L5215-40
Crée par: LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 12