Code général des collectivités territoriales - Article LO6220-1

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Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
  - LIVRE II : SAINT-BARTHÉLEMY
    - TITRE II : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ

Article LO6220-1

Créé par Loi n°2007-223 du 21 février 2007 - art. 4 JORF 22 février 2007

Les institutions de la collectivité comprennent le conseil territorial, le président du conseil territorial, le conseil exécutif et le conseil économique, social et culturel.

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