Code général des collectivités territoriales - Article L2231-11 | Legifrance

Code général des collectivités territoriales - Article L2231-11

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Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
    - TITRE III : STATIONS CLASSÉES ET OFFICES DE TOURISME
      - CHAPITRE unique
        
        Section 2 : Dispositions communes aux stations classées et aux offices de tourisme
        
        Sous-section 2 : Offices de tourisme.

Article L2231-11

L'office de tourisme est administré par un comité de direction et géré par un directeur.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Loi 96-142 1996-02-21

Nouveaux textes:

Code du tourisme. - art. L133-4 (V)

Anciens textes:

Loi 64-698 1964-07-10 art. 3

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